Démarches administratives Info Commune
Les différentes aides au logement 2025
Pour aider les habitants de la commune, la page de toutes les aides aux logements 2025 (Achat, Location et Rénovation) a été mise à jour. Pour la consulter, cliquez ici !
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Vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales ? Pour voter lors des élections européennes 2024, vous pouvez vous inscrire en ligne jusqu’au 1er mai, ou avec le formulaire jusqu’au 3 mai. Mais vous avez jusqu’au 29 ou 30 mai, si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans Lire la suite…
Le service GEOPERMIS est un téléservice qui permet aux usagers de saisir l’administration par voie électronique pour adresser une demande, une déclaration ou un document ( certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire…). Il suffit de créer un compte ou de se connecter via FranceConnect. C’est un service simple, sécurisé Lire la suite…
Vous en avez certainement entendu parler : le réseau cuivre historique, réseau qui vous fournit le téléphone, l’internet et la TV, va disparaître progressivement, au profit de la fibre optique, une technologie plus moderne, plus rapide et plus puissante qui est déployée via le programme Plan France Très Haut Débit.La Lire la suite…
La déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n’y a pas à demander de permis de construire. Vous devez obtenir cette autorisation avant d’entreprendre vos travaux. Quand déposer une demande préalable ? Cette autorisation d’urbanisme est obligatoire lorsque vous avez un Lire la suite…
Énergie : retrouvez les aides auxquelles vous êtes éligibles en 2023 Le bouclier tarifaire : en vigueur depuis octobre 2022, le bouclier tarifaire bloque à 15 % la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité en 2023. Il s’applique à tous les Français. Les chèques énergie : Les aides Lire la suite…
Afin d’aider à la transition écologique, l’État a actualisé sa prime à la conversion 2023. En effet, si vous achetez un vélo classique ou à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’une aide financière : – Les seuils d’éligibilité ont été augmentés, à partir du 1er janvier 2023 pour Lire la suite…
A l’automne 2021, l’administration fiscale de Bercy avait testé un nouveau dispositif aérien de détection des piscines non déclarées dans 9 départements français. Face au succès de l’entreprise ( 20 356 bassins ont été repérés pour un total de 10 millions d’euros), l’opération est désormais généralisée au pays entier. Si Lire la suite…
Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, dans le but d’organiser leur vie commune. Les demandeurs doivent se présenter ensemble et en personne au tribunal d’instance dont la commune dépend. le Tribunal de Grande Instance de Metz ou Lire la suite…
Le mariage est célébré par un officier d’état civil : le maire, ses adjoints ou par un officier d’état civil délégué élu (les conseillers municipaux) dans une salle de la mairie spécifiquement désignée. Les époux choisissent la date et l’horaire de la cérémonie en prenant en compte les disponibilités du Lire la suite…