AIDES
Les aides au logement 2025
Pour aider les habitants de la commune, la page de toutes les aides aux logements 2025 (Achat, Location et Rénovation) a été mise à jour. Pour la consulter, cliquez ici !
Les aides au financement du permis/ voiture
Vous êtes-vous jamais posé cette question ? Si oui, un guide, disponible en suivant ce lien , a été pensé pour vous ! Il vous indiquera toutes les aides disponibles ( coup de pouce permis, leasing, prime à la conversion etc…)
Ou alors cliquez directement ici : assureur.com/auto/aides-permis-achat-auto
Subventions Communales
Associations ou parents d’élèves désirant solliciter une aide de la municipalité peuvent se manifester auprès de la mairie. Pour les voyages scolaires, il faut faire sa demande AVANT le voyage en question. Les décisions d’attribution sont votées lors des Conseils Municipaux.
FIN DU RÉSEAU CUIVRE
Vous en avez certainement entendu parler : le réseau cuivre historique, réseau qui vous fournit le téléphone, l’internet et la TV, va disparaître progressivement, au profit de la fibre optique, une technologie plus moderne, plus rapide et plus puissante qui est déployée via le programme Plan France Très Haut Débit.
La commune d’Ottonville fait partie du troisième lot de fermeture.
Cette fermeture se déroulera en 2 temps :
– d’abord, la fermeture commerciale des offres sur réseau cuivre le 31 janvier 2026 ce qui signifie concrètement qu’à partir de cette date il ne sera plus possible de souscrire à une offre sur le réseau historique.
– ensuite, la fermeture technique des offres sur réseau cuivre le 31 janvier 2027 : toutes les prestations d’accès à la boucle locale cuivre d’Orange devront avoir été résiliées par chaque opérateur. Les usagers, particuliers comme professionnels, devront migrer vers le réseau de fibre optique afin de conserver l’usage de leurs services.
DOCUMENTS OFFICIELS ET DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Autorisation de sortie de territoire
A compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une AST. Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Ce formulaire est disponible en mairie au service Accueil de l’habitant, et peut être téléchargé sur le site service-public.fr
Carte d’Identité
Depuis 2017, les demandes de carte nationale d’identité s’effectuent auprès des seules mairies équipées d’un dispositif de recueil.
Les mairies les plus proches possédant un D.R. sont celles de Boulay, Bouzonville, Creutzwald, Saint-Avold ou encore Forbach. Attention, si vous êtes libres d’aller faire une demande dans n’importe quelle mairie, vous serez aussi dans l’obligation d’y retirer votre nouvelle carte.
À noter qu’à partir du 2 août 2021, tous les demandeurs de nouvelle carte se verront délivrer une carte au format « carte de crédit ». Cette carte vous permettra d’utiliser les services France Connect+.
Mariage
Le mariage est célébré par un officier d’état civil : le maire, ses adjoints ou par un officier d’état civil délégué élu (les conseillers municipaux) dans une salle de la mairie spécifiquement désignée. Les époux choisissent la date et l’horaire de la cérémonie en prenant en compte les disponibilités du calendrier de la mairie.
Il est conseillé aux futurs époux, de réserver au moins 3 mois à l’avance la date et l’heure du mariage. Lors de leur visite en mairie, un dossier complet sera remis et toutes les réponses aux questions seront données.
PACS
Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, dans le but d’organiser leur vie commune.
Les demandeurs doivent se présenter ensemble et en personne au tribunal d’instance dont la commune dépend -le Tribunal de Grande Instance de Metz- ou en Mairie.
La nationalité des demandeurs n’a pas d’importance pour conclure un Pacs. Le Pacs ne peut être conclu qu’entre deux personnes physiques majeures.
Recensement Citoyen
Tous les jeunes de nationalité française doivent se faire recenser en mairie dans les trois mois qui suivent leurs 16 ans. Le livret de famille et une carte d’identité seront demandés lors de cette démarche. Une attestation de recensement sera ensuite remise. Cette attestation est obligatoire pour s’inscrire à un examen comme le baccalauréat. Ce recensement obligatoire permettra d’être convoqué à la Journée de Défense et de Citoyenneté (JDC) et d’être inscrit sur les listes électorales dès l’âge de 18 ans.
Participer à la JDC est obligatoire pour s’inscrire à un examen ou au permis de conduire !
Piscines, Abris de jardin, Terrasses, Vérandas … non déclarés
A l’automne 2021, l’administration fiscale de Bercy avait testé un nouveau dispositif aérien de détection des piscines non déclarées dans 9 départements français. Face au succès de l’entreprise ( 20 356 bassins ont été repérés pour un total de 10 millions d’euros), l’opération est désormais généralisée au pays entier et la traque des piscines est ouverte. Si vous êtes propriétaire d’un bassin et qu’il n’a pas été déclaré, faites les démarches nécessaires le plus vite possible ! Voici les précisions à connaître avant tout : qui est concerné ? pour quel type de bassin ? etc…
La détection par les airs se généralise, en 2025/2026, aux abris de jardin et aux vérandas ! Si vous possédez des abris de plus de 5m² avez-vous pensé à la DP ? Et si la superficie est supérieure à 20m², c’est au PC qu’il faut penser !
INSCRIPTION LISTES ÉLECTORALES
Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune. L’inscription sur les listes électorales peut être réalisée en ligne jusqu’au sixième mercredi précédant le scrutin. Pour demander une inscription sur les listes électorales, vous devez remplir deux conditions cumulatives.
Avoir le droit de vote, ce qui implique de :
- posséder la nationalité française ;
- être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour ;
- jouir de ses droits civils et politiques.
Avoir une attache avec la commune au titre de :
- son domicile principal
- sa qualité de contribuable
- sa qualité de gérant de société.
Grâce au téléservice « Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales », vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.
NOUVEAUX ARRIVANTS
En France, rien n’oblige les nouveaux arrivants à se déclarer dans leur nouvelle municipalité. Cependant, sachez que pour faciliter le calcul de la redevance Ordures Ménagères, obtenir votre carte Sydem et les sacs de tris sélectifs, il est obligatoire de s’inscrire en mairie. Il vous suffira de vous adresser directement à l’accueil de la mairie aux horaires d’ouverture. Merci de venir avec les pièces justificatives suivantes :
- une facture datant de moins de 3 mois (eau, électricité, téléphone fixe, etc…)
- CNI (ou passeport)
- livret de famille le cas échéant.
GEOPERMIS
Le service GEOPERMIS est un téléservice qui permet aux usagers de saisir l’administration par voie électronique pour adresser une demande, une déclaration ou un document ( certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire…). Il suffit de créer un compte ou de se connecter via FranceConnect. C’est un service simple, sécurisé et rapide.
En voici le lien : https://www.geopermis.fr/
Les formulaires de demande peuvent être téléchargés sur le site Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
TRAVAUX
Nouveaux venus ou anciens résidents à Ottonville-Ricrange, tous les travaux ne peuvent pas être entrepris sans vérifier en amont s’ils sont autorisés ou non !
Vérifiez également si une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire sont nécessaires ou pas avant de commencer vos travaux…
Installations de clôtures, de haies, d’un abri de jardin, d’un carport, d’une piscine, construction d’une terrasse, d’un muret, d’un mur ou de places de parking mais aussi changements de fenêtres, de portes, changement d’usage ou de destination d’une pièce et même les démolitions etc… sont régis par des règles précises que nul ne peut ignorer… sous peine d’amendes parfois lourdes.
